J.O. 284 du 7 décembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 22 novembre 2005 rapportant certaines dispositions d'un arrêté portant nomination (emplois réservés)

NOR : DEFP0501574A


Par arrêté de la ministre de la défense en date du 22 novembre 2005, les dispositions de l'arrêté du 9 septembre 2005 sont rapportées en ce qui concerne la nomination en qualité d'adjoint administratif stagiaire du ministère de la défense au titre de l'année 2005, au titre des emplois réservés, de M. Daniel (Pascal).